1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par les Associations de Parents d’Élèves (APE) de Villers-lès-Nancy, que ce soit via leur site internet, leurs supports papier, ou lors d’événements associatifs.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Produits et services

Les produits proposés (ex. : ventes de chocolats, fournitures, textiles, événements, etc.) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les APE se réservent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

4. Commandes

Toute commande est ferme et définitive dès validation par l’acheteur et encaissement du règlement.
Aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée après confirmation.

5. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées (chèque, espèces, virement, plateforme en ligne, etc.).
La commande n’est considérée comme validée qu’après encaissement du paiement.

6. Livraison / Remise des produits

Les produits commandés sont remis soit directement aux familles par les membres des APE, soit par tout autre mode précisé lors de la commande.
Les délais de remise sont donnés à titre indicatif. Les APE ne pourront être tenues responsables des éventuels retards indépendants de leur volonté (fournisseur, transporteur, etc.).

7. Retours, échanges et remboursements

Conformément à la nature associative et au caractère spécifique des ventes organisées par les APE, aucun retour, échange ou remboursement n’est possible, sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée.
Dans ce cas, une demande doit être formulée par écrit à l’adresse de contact de l’APE concernée, dans un délai maximum de 7 jours après réception du produit.

8. Responsabilité

Les APE de Villers-lès-Nancy ne pourront être tenues responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation d’un produit vendu.

9. Données personnelles

Les données collectées lors des ventes (nom, prénom, coordonnées, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et le suivi des activités des APE.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Chaque acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Nancy.